Politique De Confidentialité
1.OBJET ET MODALITÉS DU TRAITEMENT
Les données éventuellement collectées, toujours et, dans tous les cas, conformément à la réglementation en vigueur, seront traitées à des fins institutionnelles, liées et/ou instrumentales à la fourniture de l’accès au site www.yushuhealthcare.com, y compris les éventuels services complémentaires demandés par l’utilisateur, et en particulier :
pour fournir un service (tel que l’accès au site avec toutes ses fonctionnalités). À cette fin, les données peuvent être communiquées à des tiers dont Yushu Healthcare S.r.l. peut et/ou doit solliciter la collaboration pour la réalisation des objectifs susmentionnés. Il est toutefois possible de consulter le site sans fournir de données personnelles, bien que certaines fonctionnalités puissent ne pas être disponibles et que certains services puissent ne pas être fournis, comme indiqué et précisé, selon les cas, dans la présente politique de confidentialité ;
b) pour respecter, en général, les obligations légales ;
c) pour des exigences opérationnelles et de gestion internes à Yushu Healthcare S.r.l. et liées aux services et/ou produits offerts.
En cas de manifestation explicite et facultative du consentement, les données seront traitées à des fins de marketing et/ou de promotion commerciale, y compris l’envoi de matériel publicitaire imprimé et/ou numérique relatif aux services et/ou produits proposés par Yushu Healthcare S.r.l. Toute activité de profilage est exclue.
Les données seront traitées de manière licite et loyale et ne seront utilisées qu’aux fins énoncées dans les paragraphes précédents. Pour plus de détails, veuillez vous reporter également à l’article 5. Les données seront traitées à l’aide d’instruments qui garantissent leur sécurité et leur confidentialité, ainsi qu’à l’aide d’outils papier et/ou automatisés pour le stockage, la gestion et la transmission de ces données. Les données seront conservées pendant la durée prescrite par la loi. Les personnes concernées dont les données seront traitées pourront exercer leur droit à l’oubli conformément à l’article 17 du RGPD 2016/679.
2. LA NATURE DES DONNÉES À FOURNIR ET LES CONSÉQUENCES D’UN REFUS DE RÉPONDRE
Le consentement au traitement des données pour les finalités visées à l’article 1er, alinéas 1 et 2, est obligatoire exclusivement pour les finalités indiquées par rapport à chaque service, sous réserve de la fourniture d’informations selon les modalités prévues par la loi. En d’autres termes, les conséquences d’un éventuel refus de répondre ou de donner son consentement sont toujours précisées et liées à chaque service rendu : par exemple, un éventuel refus de traitement peut empêcher la consultation du site avec toutes ses fonctionnalités (dans le cas des cookies), la réception de la newsletter (dans le cas du service de newsletter) ou la réception de matériel publicitaire (dans le cas de l’article 1er, alinéa 2). Par conséquent, l’utilisateur est informé de la manière la plus appropriée à chaque cas particulier, mais, dans tous les cas, il peut consulter le site web également en refusant de consentir au traitement des données personnelles, le cas échéant. Dans ce cas, certaines fonctionnalités ou caractéristiques pourraient être désactivées.
3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Suite à la consultation de ce site et à l’utilisation d’un ou plusieurs services, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Le responsable de leur traitement est Yushu Healthcare S.r.l., dont le siège social est à Turin, corso Re Umberto n. 8, CP 110121, numéro d’identification fiscale et d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés TO – 1318809 09208340019 – numéro d’identification TVA 12824390012
4. LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements liés aux services web mentionnés sur le site www.yushuhealthcare.com sont effectués au siège de Yushu Healthcare S.r.l., sauf exceptions explicites, et sont gérés uniquement par du personnel technique de Yushu Healthcare S.r.l. en charge du traitement. Le service d’hébergement du site est assuré par Kinsta Inc, qui garantit à Yushu Healthcare S.r.l., dans la mesure de ses compétences, le respect de la réglementation en vigueur. Les données seront traitées et stockées dans les pays de l’UE. Les données acquises via le web ou, dans tous les cas, dérivant des services web, peuvent être communiquées aux partenaires technologiques et instrumentaux auxquels fait appel le responsable du traitement pour fournir les services demandés par les utilisateurs/visiteurs.
5. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES/TRAITEMENTS SPÉCIFIQUES
En fonction du service rendu, différents types de données personnelles peuvent être traités. La spécification de chaque traitement peut être consultée dans cet article. Chaque personne concernée est invitée, en particulier, à lire l’article 7 (« Droits des personnes concernées »).
5.1 Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans la navigation des sites web. Ces informations ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des personnes concernées identifiées. Cependant, de par leur nature même, elles pourraient, par le biais du traitement et de l’association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Il s’agit notamment des adresses IP ou des noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, des adresses URL des ressources demandées, de l’heure de la demande, de la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, de la taille du fichier obtenu en réponse, du code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à la plate-forme utilisée par l’utilisateur.
Ces données peuvent être utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et/ou de vérifier son bon fonctionnement et seront supprimées juste après le traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques contre le site : sauf pour cette éventualité, les données sur les contacts web ne persistent actuellement pas plus de sept jours. En ce qui concerne les cookies, veuillez vous référer au paragr. 5.3.
5.2.1 Données fournies volontairement par la personne concernée (communications)
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de communications par le biais de formulaires de contact présents sur le site ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne l’acquisition ultérieure des données communiquées par l’expéditeur, y compris son adresse électronique, son curriculum vitae (le cas échéant) et son consentement à recevoir des messages en réponse à ses demandes. Les demandes peuvent également être faites par téléphone aux numéros indiqués sur le site.
Les données personnelles ainsi fournies sont utilisées uniquement dans le but de répondre aux demandes soumises et ne sont divulguées à des tiers que si cela est nécessaire à cette fin.
5.2.2 Données fournies volontairement par la personne concernée (pour recevoir des communications à des fins de marketing et/ou de promotion commerciale)
Chaque personne intéressée peut volontairement fournir ses données personnelles à Yushu Healthcare S.r.l. afin de recevoir des communications commerciales ou promotionnelles, quelle qu’en soit la dénomination, par le biais de communications numériques ou sur papier. Dans chaque communication, il est rappelé à la personne concernée qu’elle peut retirer son consentement à tout moment et sans formalités. Les données sont supprimées à la demande de la personne concernée.
6. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être modifiée, notamment en raison de changements législatifs ou réglementaires, d’évolutions technologiques et de la fourniture de nouveaux services ou de la modification de services déjà fournis. Chaque personne concernée est donc invitée à consulter périodiquement la politique de confidentialité de Yushu Healthcare S.r.l.
7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
On considère comme identifiable (ou PERSONNE CONCERNÉE) une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4, premier alinéa du RGPD 2016/679). Toute personne concernée a le droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation de l’existence ou de l’inexistence de ces données et d’être informée de leur contenu et de leur origine, d’en vérifier l’exactitude ou de demander qu’elles soient complétées ou mises à jour, ou rectifiées (article 12 du RGPD 2016/679). En vertu du même article, il est possible de demander l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer, dans tous les cas, à leur traitement, pour des motifs légitimes. À la fin de la présente politique de confidentialité, l’article 12 du RGPD 2016/679
Les demandes doivent être adressées :
– par courrier électronique, à l’adresse : info@yushuhealthcare.com ; ou
– par courrier, à Yushu Healthcare S.r.l. Via Cavour 21, 10123 Turin.
Article 12
Informations, communications et procédures transparentes pour l’exercice des droits de la personne concernée.
Le responsable du traitement prend les mesures appropriées pour fournir à la personne concernée toutes les informations visées aux articles 13 et 14 et les communications visées aux articles 15 à 22 et à l’article 34 relatives au traitement, sous une forme concise, transparente, intelligible et facilement accessible, en utilisant un langage clair et compréhensible, en particulier dans le cas d’informations spécifiquement destinées aux mineurs. Les informations sont fournies par écrit ou par d’autres moyens, y compris, le cas échéant, par voie électronique. Si la personne concernée le demande, les informations peuvent être fournies oralement, à condition que l’identité de la personne concernée soit prouvée par d’autres moyens.
Le responsable du traitement facilite l’exercice des droits de la personne concernée en vertu des articles 15 à 22. Dans les cas visés à l’article 11, paragraphe 2, le responsable du traitement ne peut refuser de donner suite à la demande de la personne concernée d’exercer ses droits au titre des articles 15 à 22, sauf si le responsable du traitement démontre qu’il n’est pas en mesure d’identifier la personne concernée.
Le responsable du traitement fournit à la personne concernée les informations sur la suite donnée à une demande au titre des articles 15 à 22 sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si nécessaire, ce délai peut être prolongé de deux mois, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informe la personne concernée de cette prolongation et des raisons du retard, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si la personne concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies, dans la mesure du possible, par voie électronique, sauf indication contraire de la part de la personne concernée.
Si le responsable du traitement ne donne pas suite à la demande de la personne concernée, il doit l’informer sans délai, et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, des motifs de son manquement et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
Les informations fournies en vertu des articles 13 et 14 ainsi que les avis et les mesures prises en vertu des articles 15 à 22 et de l’article 34 sont gratuits. Si les demandes de la personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment parce qu’elles sont répétitives, le responsable du traitement peut :
a) facturer une redevance raisonnable tenant compte des coûts administratifs encourus pour fournir les informations ou la communication ou pour prendre la mesure demandée ; ou
b) refuser de donner suite à la demande.
Il incombe au responsable du traitement de prouver que la demande est manifestement infondée ou excessive.
Sans préjudice de l’article 11, lorsque le responsable du traitement a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique qui présente la demande visée aux articles 15 à 21, il peut demander les informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.
Les informations à fournir aux personnes concernées en vertu des articles 13 et 14 peuvent être fournies en combinaison avec des icônes normalisées pour donner, de manière facilement visible, intelligible et clairement lisible, un aperçu du traitement envisagé. Si elles sont présentées sous forme électronique, les icônes sont lisibles par machine.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 92 pour déterminer les informations à présenter sous forme d’icônes et les procédures de fourniture d’icônes normalisées.
